2015/2799(DEA)
Statistiques des produits végétaux
Informations de base
2015/2799(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0079(COD)
Subject
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04722 | |
13/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2799(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0079(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/03900
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04722 13/07/2015