Résolution sur une recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail

Informations de base

2015/2820(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Décision du Parlement T8-0389/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2820(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/03881

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1093/2015 26/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0389/2015 29/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2015)0462 17/09/2015
    Pour information SWD(2015)0176 17/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016