2015/2820(RSP)
Résolution sur une recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail
Informations de base
2015/2820(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CASA David (PPE)
LÓPEZ Javi (S&D)
ŽITŇANSKÁ Jana (ECR)
TOOM Jana (ALDE)
REINTKE Terry (Verts/ALE)
AGEA Laura (EFDD)
MARTIN Dominique (ENF)
16/07/2015
16/07/2015
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16/07/2015
16/07/2015
16/07/2015
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/10/2015 | Débat en plénière | ||
29/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0389/2015 | |
29/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
29/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2820(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/03881
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-1093/2015 26/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0389/2015 29/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2015)0462 17/09/2015 Pour information SWD(2015)0176 17/09/2015 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016