2015/2821(RSP)
Droits de l'homme dans les négociations commerciales entre l'Union et le Viêt Nam
Informations de base
2015/2821(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2821(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/03941
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