Précision de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

Informations de base

2015/2822(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
25/08/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)05195
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/12/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2822(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/04268

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-1047/2015 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)05195 25/08/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)8939 16/12/2015
    Document annexé à la procédure C(2017)1365 06/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)1476 06/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)4863 27/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)4248 22/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8005 16/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)4082 02/06/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)7667 21/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)9564 13/12/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)5538 26/07/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)7640 28/10/2024