2015/2823(DEA)
Critères permettant d’établir le niveau des corrections financières et d’appliquer des corrections financières forfaitaires
Informations de base
2015/2823(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/08/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/08/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04833 | |
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2823(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0380(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/04269
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04833 25/08/2015