Normes techniques de réglementation précisant les définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe et coordonnant leur surveillance complémentaire

Informations de base

2015/2824(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0095(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
25/08/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)05067
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1.0 mois
13/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2824(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0095(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/04271

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure C(2015)7056 28/07/2015
    Document de base non législatif C(2015)05067 25/08/2015