2015/2825(DEA)
Tableau de bord d’indicateurs aux fins de l’application de la garantie de l’UE
Informations de base
2015/2825(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0009(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)TRANTransports et tourisme
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/08/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)05176 | |
| 26/08/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 0.8 mois | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
| 07/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 29/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2825(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2015/0009(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
CJ16/8/04278
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)05176 26/08/2015