2015/2827(RSP)
Poursuite des objectifs des précédents programmes Daphné dans le contexte du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté"
Informations de base
2015/2827(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi
1998/0192(COD)
Voir aussi
2003/0025(COD)
Voir aussi
2005/0037A(COD)
Voir aussi Règlement (EU) No 1381/2013
2011/0344(COD)
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2827(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
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Voir aussi
1998/0192(COD)
Voir aussi 2003/0025(COD) Voir aussi 2005/0037A(COD) Voir aussi Règlement (EU) No 1381/2013 2011/0344(COD) |
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| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/8/04310
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