Résolution sur les migrations et les réfugiés en Europe

Informations de base

2015/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2015 Débat en plénière
10/09/2015 Décision du Parlement T8-0317/2015
10/09/2015 Résultat du vote au parlement
10/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2833(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0832/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0833/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0834/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0835/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0837/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0838/2015 07/09/2015
    Proposition de résolution B8-0842/2015 07/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0317/2015 10/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016