2015/2833(RSP)
Résolution sur les migrations et les réfugiés en Europe
Informations de base
2015/2833(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/09/2015 | Débat en plénière | ||
10/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0317/2015 | |
10/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
10/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2833(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0832/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0833/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0834/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0835/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0837/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0838/2015 07/09/2015 Proposition de résolution B8-0842/2015 07/09/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0317/2015 10/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016