Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2835(RSP)

Accord sur le programme nucléaire iranien

Informations de base

2015/2835(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2835(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée