2015/2835(RSP)
Accord sur le programme nucléaire iranien
Informations de base
2015/2835(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2835(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |