Résolution sur la Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko

Informations de base

2015/2838(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Décision du Parlement T8-0314/2015
10/09/2015 Résultat du vote au parlement
10/09/2015 Débat en plénière
10/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2838(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation