2015/2850(RSO)
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017
Informations de base
2015/2850(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2850(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 153 |
État de la procédure | Procédure terminée |