2015/2852(RSP)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne - 2014
Informations de base
2015/2852(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03.04 Décharge 2014
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2852(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |