Fiche de procédure : 2015/2855(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	JOUROVÁ Věra

Date	Evénement	Référence	Résumé
25/11/2015	Débat en plénière
25/11/2015	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2015/2855(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	FEMM/8/04523