2015/2857(RSP)
Résolution sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale
Informations de base
2015/2857(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0392/2015 | |
| 29/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 29/10/2015 | Débat en plénière | ||
| 29/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2857(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/8/04536
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-1094/2015 26/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0392/2015 29/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016