2015/2861(DEA)
Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
Informations de base
2015/2861(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
TAYLOR Keith (Verts/ALE)
21/10/2015
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/09/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
28/09/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06478 | |
07/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/10/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
02/02/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2861(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0156(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/04955
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06478 28/09/2015 Document annexé à la procédure C(2016)2971 13/05/2016 Document annexé à la procédure C(2016)5877 19/09/2016 Document annexé à la procédure C(2018)0223 15/01/2018 Document annexé à la procédure C(2019)3294 29/04/2019 Document annexé à la procédure C(2020)1740 17/03/2020