Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Informations de base

2015/2862(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/09/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06482
07/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
02/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2862(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/04982

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06482 29/09/2015
    Document annexé à la procédure C(2017)6210 13/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)7595 10/11/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)2033 28/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)6480 06/09/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0182 13/01/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)0878 13/02/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)6178 09/09/2020