Exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés

Informations de base

2015/2863(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/09/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06507
07/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
20/01/2016 Décision du Parlement T8-0015/2016
20/01/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2863(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p3
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ENVI/8/04983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0067/2016 14/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0015/2016 20/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06507 29/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016