Résolution sur la mesure des émissions dans le secteur automobile

Informations de base

2015/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2015 Débat en plénière
27/10/2015 Décision du Parlement T8-0375/2015
27/10/2015 Résultat du vote au parlement
27/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2865(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1079/2015 21/10/2015
    Proposition de résolution B8-1075/2015 21/10/2015
    Proposition de résolution B8-1076/2015 21/10/2015
    Proposition de résolution B8-1077/2015 21/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0375/2015 27/10/2015
    Proposition de résolution B8-1078/2015 27/10/2015
    Proposition de résolution B8-1080/2015 27/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016