Frontières intelligentes

Informations de base

2015/2868(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2015 Débat au Conseil
28/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2868(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04592