2015/2873(DEA)
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: période d’inadmissibilité des demandes en vue d’un soutien
Informations de base
2015/2873(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/09/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06466 | |
30/09/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
07/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/12/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2873(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0380(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/04603
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06466 30/09/2015