2015/2878(RSP)
Situation actuelle dans l'Union européenne
Informations de base
2015/2878(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2878(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |