2015/2882(RSP)
Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team
Informations de base
2015/2882(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2882(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |