Système mondial de radionavigation par satellite (GNSS): normes minimales communes auxquelles doivent se conformer les autorites PRS responsables

Informations de base

2015/2888(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0282(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06123
15/09/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/11/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2888(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0282(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/04658

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06123 15/09/2015