2015/2888(DEA)
Système mondial de radionavigation par satellite (GNSS): normes minimales communes auxquelles doivent se conformer les autorites PRS responsables
Informations de base
2015/2888(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0282(COD)
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/09/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06123 | |
15/09/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
07/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/11/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/11/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2888(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0282(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/8/04658
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06123 15/09/2015