2015/2889(DEA)
Contenu et fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Informations de base
2015/2889(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0237(COD)
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/10/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06685 | |
02/10/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
07/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2889(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0237(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AFCO/8/04661
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06685 02/10/2015 Document annexé à la procédure C(2016)0981 16/02/2016