Contenu et fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Informations de base

2015/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0237(COD)

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06685
02/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2889(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0237(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AFCO/8/04661

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06685 02/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)0981 16/02/2016