Dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain

Informations de base

2015/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1999/0134(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06601
02/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
09/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2890(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 1999/0134(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/04662

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0189 02/10/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0188 02/10/2015
    Document de base non législatif C(2015)06601 02/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)2238 14/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)2242 14/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)3140 23/05/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)3644 08/06/2016
    Document annexé à la procédure C(2018)5954 10/09/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)7833 20/11/2018