Résolution sur le rapport 2015 concernant la Serbie

Informations de base

2015/2892(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2016 Vote en commission
03/02/2016 Débat en plénière
04/02/2016 Décision du Parlement T8-0046/2016
04/02/2016 Résultat du vote au parlement
04/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2892(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04677

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE573.158 07/01/2016
    Proposition de résolution B8-0166/2016 26/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0046/2016 04/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016