Résolution sur le rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

2015/2895(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2016 Vote en commission
09/03/2016 Débat en plénière
10/03/2016 Décision du Parlement T8-0091/2016
10/03/2016 Résultat du vote au parlement
10/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2895(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE573.037 18/01/2016
    Proposition de résolution B8-0310/2016 02/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0091/2016 10/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)349 04/07/2016