Résolution sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2015/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/04/2016 Débat en plénière
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0135/2016
14/04/2016 Résultat du vote au parlement
14/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2897(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE576.892 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0441/2016 06/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0135/2016 14/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016