Résolution sur le rapport 2015 concernant la Turquie

Informations de base

2015/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/04/2016 Débat en plénière
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0133/2016
14/04/2016 Résultat du vote au parlement
14/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2898(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04683

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE578.550 25/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.504 25/02/2016
    Proposition de résolution B8-0442/2016 06/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0133/2016 14/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016