Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance

Informations de base

2015/2899(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06588
06/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3.0 mois
10/12/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/04/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2899(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/04687

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06588 06/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2018)4997 25/07/2018
    Document annexé à la procédure C(2024)1760 13/03/2024