2015/2906(RSP)
Accès des PME au financement
Informations de base
2015/2906(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME KATAINEN Jyrki
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2906(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |