2015/2907(RSP)
Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire
Informations de base
2015/2907(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2907(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2015)0600 21/10/2015