2015/2914(DEA)
Régime exceptionnel et temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et le montant de l'aide
Informations de base
2015/2914(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/10/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06945 | |
15/10/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
28/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/12/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2914(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/04749
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06945 15/10/2015 Document annexé à la procédure C(2016)0467 26/01/2016