Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage

Informations de base

2015/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/10/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06947
28/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/12/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2918(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/04760

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06947 16/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)0977 16/02/2016