2015/2919(DEA)
Conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance
Informations de base
2015/2919(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0203(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/10/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
19/10/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)06999 | |
28/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2919(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0203(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/04780
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)06999 19/10/2015