2015/2924(RSP)
Ensemble de mesures relevant du semestre européen - Examen annuel de la croissance 2016
Informations de base
2015/2924(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME KATAINEN Jyrki
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2924(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |