2015/2928(RSP)
Acte européen sur l'accessibilité
Informations de base
2015/2928(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2928(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |