2015/2928(RSP)
Acte européen sur l'accessibilité
Informations de base
2015/2928(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2928(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |