Résolution sur l'aviation

Informations de base

2015/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2015 Décision du Parlement T8-0394/2015
11/11/2015 Résultat du vote au parlement
11/11/2015 Débat en plénière
11/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2933(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation