2015/2936(RSP)
Résolution sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne
Informations de base
2015/2936(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3421 10/11/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières KATAINEN Jyrki
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/11/2015 | Débat au Conseil | ||
01/12/2015 | Vote en commission | ||
15/12/2015 | Débat en plénière | ||
17/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0469/2015 | |
17/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2936(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/04897
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE571.642 11/11/2015 Proposition de résolution B8-1347/2015 09/12/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0469/2015 17/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016