Résolution sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne

Informations de base

2015/2936(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10 Union économique
5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2015 Débat au Conseil
01/12/2015 Vote en commission
15/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0469/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2936(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/04897

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE571.642 11/11/2015
    Proposition de résolution B8-1347/2015 09/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0469/2015 17/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016