Résolution sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020

Informations de base

2015/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2015 Débat en plénière
26/11/2015 Décision du Parlement T8-0417/2015
26/11/2015 Résultat du vote au parlement
26/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2957(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/04960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1278/2015 24/11/2015
    Proposition de résolution B8-1279/2015 24/11/2015
    Proposition de résolution B8-1280/2015 24/11/2015
    Proposition de résolution B8-1281/2015 24/11/2015
    Proposition de résolution B8-1282/2015 24/11/2015
    Proposition de résolution B8-1283/2015 24/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0417/2015 26/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016