2015/2960(RSP)
Résultat de la COP 21
Informations de base
2015/2960(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2016/2524(RSP)
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat ARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2960(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2016/2524(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |