Résultat de la COP 21

Informations de base

2015/2960(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2524(RSP)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2015 Débat en plénière
15/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2960(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2524(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée