2015/2961(RSP)
Paquet "gardes-frontières et gardes-côtes européens"
Informations de base
2015/2961(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2961(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |