Résolution sur l'Afghanistan, notamment les massacres commis dans la province de Zaboul

Informations de base

2015/2968(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Décision du Parlement T8-0412/2015
26/11/2015 Débat en plénière
26/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2968(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation