2015/2978(RSP)
Mesures antidumping et leur effet sur la sidérurgie de l'Union
Informations de base
2015/2978(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.02 Dumping, monopoles
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2978(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |