Résolution sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton

Informations de base

2015/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0471/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2979(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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