Résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale

Informations de base

2015/2981(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0473/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2981(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1394/2015 14/12/2015
    Proposition de résolution B8-1395/2015 14/12/2015
    Proposition de résolution B8-1399/2015 14/12/2015
    Proposition de résolution B8-1400/2015 14/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0473/2015 17/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016