Liste des projets d’intérêt commun de l’Union

Informations de base

2015/2983(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/11/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)08052
25/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/01/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2983(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0300(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/05044

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0247 18/11/2015
    Document de base non législatif C(2015)08052 19/11/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)1472 04/03/2016