2015/2984(DEA)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest: mise en œuvre des obligations internationales de l’Union
Informations de base
2015/2984(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/11/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)08047 | |
20/11/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/11/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/01/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
28/01/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2984(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/05101
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)08047 20/11/2015