Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2988(RPS)

Émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

Informations de base

2015/2988(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2015 Publication du document de base non-législatif D042120/03
25/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016 Débat en plénière
03/02/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2988(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/8/05192

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0040/2016 01/02/2016
    Avis spécifique JURI PE576.813 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D042120/03 23/11/2015